La répression des « rodéos motorisés »

François Rousseau

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La répression des « rodéos motorisés »

(1)

François Rousseau

Fonction : Auteur
PersonId : 750736
IdHAL : rousseau-f
IdRef : 075930757

Droit et changement social

Résumé

(Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés)

Mots clés

Loi et Décret Chronique législative Loi n° 2018-701 du 3 août 2018

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La répression des « rodéos motorisés »
Résumé	fr (Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés)
Auteur(s)	François Rousseau ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-16
Numéro	02
Page/Identifiant	469
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0250
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Loi et Décret, Chronique législative, Loi n° 2018-701 du 3 août 2018

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450744

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:12:11

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02450744, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450744 , version 1

Citer

François Rousseau. La répression des « rodéos motorisés ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.469. ⟨halshs-02450744⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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