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Le médecin régulateur du SAMU à l'aune de la loterie judiciaire des chambres de l'instruction

Résumé : (Crim. 25 sept. 2018, n° 18-83.956)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450738
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:12:02 AM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450738, version 1

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Citation

Patrick Mistretta. Le médecin régulateur du SAMU à l'aune de la loterie judiciaire des chambres de l'instruction. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.441. ⟨halshs-02450738⟩

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