Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention

Jean-Marie Brigant (1)

1 Themis-UM - Themis-UM

(Décis. Comm. sanctions AMF, 2 mai 2018, n° 17-03, aff. M., RDBF 2018. Comm. 110, obs. P. Pailler ; BJB 2018, n° 117r1, p. 215, comm. J.-P. Pons-Henry)

Mots clés: Marché Financier; Infraction boursière; Manipulation de cours; Layering; Intention manipulatoire

Domaines: Droit

Jean-Marie Brigant. Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.399. ⟨halshs-02450736⟩