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Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes

Résumé : (Décis. Comm. sanctions AMF, 28 déc. 2018, n° 18, M. V., BJB 2019, n° 118c0, p. 12.)
Mots-clés : Marché Financier
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450735
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:11:59 AM
Last modification on : Wednesday, March 18, 2020 - 2:45:17 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450735, version 1

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Citation

Jean-Marie Brigant. Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.396. ⟨halshs-02450735⟩

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