Démêlage de « nuds » bis in idem ?

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Démêlage de « nuds » bis in idem ?

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Frederic Stasiak

(CEDH, 5e sect., 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France)

Marché Financier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Démêlage de « nuds » bis in idem ?
Résumé	fr (CEDH, 5e sect., 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France)
Auteur(s)	Frederic Stasiak ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-16
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-16
Numéro	02
Page/Identifiant	383
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0240
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Financier

https://shs.hal.science/halshs-02450733

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:11:57

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02450733, version 1 (23-01-2020)

Frederic Stasiak. Démêlage de « nuds » bis in idem ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.383. ⟨halshs-02450733⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024