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Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal

Résumé : (Crim. 30 janv. 2019, n° 17-85.304, publié au Bulletin, Dr. pénal 2019, comm. n° 52, note J.-H. Robert)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450724
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:11:47 AM
Last modification on : Wednesday, September 16, 2020 - 5:51:58 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450724, version 1

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Citation

Haritini Matsopoulou. Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.355. ⟨halshs-02450724⟩

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