Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal

Haritini Matsopoulou (1, 2)

1 Université Paris-Saclay
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim. 30 janv. 2019, n° 17-85.304, publié au Bulletin, Dr. pénal 2019, comm. n° 52, note J.-H. Robert)

Mots clés: Société; Abus de biens sociaux

Domaines: Droit

Haritini Matsopoulou. Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.355. ⟨halshs-02450724⟩