Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail

(1, 2)

1
2

Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 9 avr. 2019, n° 17-86.267, publié au Bulletin)

Mots clés

Homicide Peine Responsabilité pénale Homicide involontaire Accident du travail Imprudence caractérisée Cumul des peines Cumul idéal d'infractions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail
Résumé	fr (Crim. 9 avr. 2019, n° 17-86.267, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-16
Numéro	02
Page/Identifiant	349
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0210
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Homicide, Peine, Responsabilité pénale, Homicide involontaire, Accident du travail, Imprudence caractérisée, Cumul des peines, Cumul idéal d'infractions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450722

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:11:44

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02450722, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450722 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.349. ⟨halshs-02450722⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

9 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager