Le droit d'accès à un avocat phagocyté par le droit à une procédure pénale « globalement » équitable

Damien Roets (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

(CEDH, gr. ch., 9 sept. 2018, n° 71409/10, Beuze c/ Belgique, AJ pénal 2019. 30, note E. Clément)

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux

Domaines: Droit

Damien Roets. Le droit d'accès à un avocat phagocyté par le droit à une procédure pénale « globalement » équitable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.174. ⟨halshs-02450709⟩