Prisonniers en situation d'indigence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Prisonniers en situation d'indigence

Résumé

À propos d'un arrêt du Conseil d'État du 12 déc. 2018

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450707, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450707 , version 1

Citer

Pierrette Poncela. Prisonniers en situation d'indigence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.163. ⟨halshs-02450707⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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