L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique

Pierre-Jérôme Delage (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

(Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, publié au Bulletin ; D. actu. 30 oct. 2018, obs. S. Fucini ; RSC 2018. 895, obs. Y. Mayaud ; Procédures 2018. Comm. 380, obs. A.-S. Chavent-Leclère ; Lexbase pénal déc. 2018, obs. J.-B. Perrier)

Mots clés: Agression Sexuelle; Prescription Pénale; Viol; Mineur; Action publique; Suspension; Amnésie traumatique

Domaines: Droit

Pierre-Jérôme Delage. L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.144. ⟨halshs-02450704⟩