Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation

Pierre-Jérôme Delage (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

(Crim. 25 sept. 2018, n° 18-84.067, publié au Bulletin ; D. actu. 19 oct. 2018, obs. D. Goetz ; D. 2019. 334, chron. E. Pichon, G. Guého, A.-S. de Lamarzelle, G. Barbier et L. Ascensi ; JCP 2018. 1275, note A. Botton ; Dr. pénal 2018. Comm. 202, obs. A. Maron et M. Haas ; Procédures 2018. Comm. 378, obs. A.-S. Chavent-Leclère)

Mots clés: Procédure Pénale; Droit et Liberté Fondamentaux; Impartialité du juge; Impartialité Objective; Impartialité; Impartialité fonctionnelle; Juge des libertés et de la détention

Domaines: Droit

Pierre-Jérôme Delage. Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.132. ⟨halshs-02450701⟩