Apologie du terrorisme par légitimation des moyens indépendamment de toute adhésion aux fins poursuivies - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Apologie du terrorisme par légitimation des moyens indépendamment de toute adhésion aux fins poursuivies

Résumé

(Crim. 27 nov. 2018, n° 17-83.602, CCE 2019. Comm. 10, obs. A. Lepage)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450697, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450697 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Apologie du terrorisme par légitimation des moyens indépendamment de toute adhésion aux fins poursuivies. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.116. ⟨halshs-02450697⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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