Compétence territoriale de la loi pénale française en matière de presse

Emmanuel Dreyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Crim. 19 juin 2018, n° 17-86.604 ; Crim. 6 mars 2018, n° 16-87.533, Dr. pénal 2018. Comm. 105, obs. Ph. Conte ; Gaz. Pal. 22 mai 2018, n° 18, p. 38, obs. F. Fourment ; Crim. 23 janv. 2018, n° 17-80.323, Légipresse 2018, p. 154, note E. Dreyer ; Gaz. Pal. 30 avr. 2018, n° 16, p. 52, obs. St. Detraz)

Mots clés: Presse; Compétence Pénale; Délit de presse; Provocation à la haine raciale

Domaines: Droit

Emmanuel Dreyer. Compétence territoriale de la loi pénale française en matière de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.109. ⟨halshs-02450694⟩