Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 12 déc. 2018, n° 17-85.736, publié au Bulletin)

Mots clés

Etranger Loi et Décret Entrée et séjour en France Délit de solidarité Application de la loi dans le temps Rétroactivité in mitius

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité
Résumé	fr (Crim. 12 déc. 2018, n° 17-85.736, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-11
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-11
Numéro	01
Page/Identifiant	94
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Etranger, Loi et Décret, Entrée et séjour en France, Délit de solidarité, Application de la loi dans le temps, Rétroactivité in mitius

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450689

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:10:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02450689, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450689 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.94. ⟨halshs-02450689⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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