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L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ?

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450684
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:10:38 AM
Last modification on : Wednesday, September 16, 2020 - 5:51:58 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450684, version 1

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Citation

Stéphane Detraz. L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.47. ⟨halshs-02450684⟩

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