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L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450666
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:01:13 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 10:00:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450666, version 1

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Citation

Christophe Maubernard. L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.573. ⟨halshs-02450666⟩

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