La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d'une GPA transfrontière avec la mère d'intention

Hélène Hurpy (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Institutions Communautaires; Convention européenne des droits de l'homme; Protocole n° 16; Cour de justice de l'Union européenne; Renvoi préjudiciel; GPA

Domaines: Droit

Hélène Hurpy. La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d'une GPA transfrontière avec la mère d'intention. Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.486. ⟨halshs-02450661⟩