Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Laure Milano (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: Convention européenne des droits de l'homme; Protocole n° 16; Cour de justice de l'Union européenne; Renvoi préjudiciel; Droit et Liberté Fondamentaux; Institutions Communautaires

Domaines: Droit

Laure Milano. Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.470. ⟨halshs-02450659⟩