Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Institutions Communautaires; Convention européenne des droits de l'homme; Protocole n° 16; Cour de justice de l'Union européenne; Renvoi préjudiciel

Domaines: Droit

Mustapha Afroukh. Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.468. ⟨halshs-02450658⟩