Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Résumé
Commentaire de la décision rendue par la Cour constitutionnelle de Lituanie, 11 juill. 2019, aff. n° 9/2018
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2019
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https://hal.science/hal-03283024
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-15:47:46
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03283024 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/1lf2bu0rjs99aqs1hlhp9vod3d
Citer
Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel : Jurisprudence étrangère : Gouvernements intermédiaires et fonction politique des juridictions constitutionnelles. Droit fondamental de chasser et liberté d'association. Revue française de droit administratif, 2019, 6, pp.1130-1138. ⟨hal-03283024⟩
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