Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution

Hélène Hoepffner (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Note sous Conseil d'État, section, 1er juillet 2019, Association pour le musée des Îles Saint-Pierre et Miquelon, n° 412243, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2019. 1369 ; ibid. 1750, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; RDI 2019. 568, obs. R. Noguellou

Mots clés: Contrat; Contentieux des contrats; Plein contentieux; Recours en contestation de la validité du contrat; Partie

Domaines: Droit

Hélène Hoepffner. Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1032. ⟨halshs-02450628⟩