L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ?

Bertrand Faure

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ?

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Bertrand Faure

Fonction : Auteur
PersonId : 1032884
IdRef : 035641630

Université de Nantes

Droit et changement social

Mots clés

Constitution Contrôle de constitutionnalité Indivisibilité de la République

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ?
Auteur(s)	Bertrand Faure ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-19
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-19
Numéro	05
Page/Identifiant	937
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2019/0350
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Constitution, Contrôle de constitutionnalité, Indivisibilité de la République

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450620

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 09:51:56

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02450620, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450620 , version 1

Citer

Bertrand Faure. L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ?. Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.937. ⟨halshs-02450620⟩

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L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ?

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