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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:51:40

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Dates et versions

halshs-02450607 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450607 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel : note sous Conseil constitutionnel, 17 janvier 2019, M. Jean-Pierre F., n° 2018-756 QPC, D. 2019. 73, et les obs.. Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.756. ⟨halshs-02450607⟩

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