Vers une plus grande accessibilité des décisions rendues par les juridictions administratives

Frédéric Alhama

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Vers une plus grande accessibilité des décisions rendues par les juridictions administratives

(1)

1

Frédéric Alhama

Fonction : Auteur
PersonId : 1032896
IdRef : 20102408X

Droit et changement social

Mots clés

Relations Entre le Public et L'administration Transparence administrative Open data Publicité des décisions du juge administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une plus grande accessibilité des décisions rendues par les juridictions administratives
Auteur(s)	Frédéric Alhama ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-25
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-25
Numéro	04
Page/Identifiant	695
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2019/0257
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Relations Entre le Public et L'administration, Transparence administrative, Open data, Publicité des décisions du juge administratif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450601

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 09:51:32

Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024 à 09:51:23

Dates et versions

halshs-02450601, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450601 , version 1

Citer

Frédéric Alhama. Vers une plus grande accessibilité des décisions rendues par les juridictions administratives. Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.695. ⟨halshs-02450601⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Vers une plus grande accessibilité des décisions rendues par les juridictions administratives

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager