Le contentieux de la légalité

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

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Jean-Charles Rotoullié

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux de la légalité
Auteur(s)	Jean-Charles Rotoullié ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-25
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-25
Numéro	04
Page/Identifiant	644
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2019/0287
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Politiques de l'environnement, Lutte contre le réchauffement climatique, Contentieux climatique, Contentieux de la légalité

https://shs.hal.science/halshs-02450595

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 09:51:25

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02450595, version 1 (23-01-2020)

Jean-Charles Rotoullié. Le contentieux de la légalité. Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.644. ⟨halshs-02450595⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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