De l'appropriation des édifices du culte

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

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Christian Lavialle

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Religion Edifice du culte Appropriation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02450582

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:51:09

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02450582 , version 1 (23-01-2020)

Christian Lavialle. De l'appropriation des édifices du culte. Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.461. ⟨halshs-02450582⟩

UT1-CAPITOLE

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