Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement

Agathe van Lang

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement

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Agathe van Lang

Fonction : Auteur
PersonId : 1032895
IdRef : 034478396

Université de Nantes

Droit et changement social

Résumé

Note sous Conseil d'État, 21 novembre 2018, Société Roybon Cottages, n° 408175, Lebon ; AJDA 2018. 2317

Mots clés

Environnement Eau Gestion de l'eau Autorisation au titre de la loi sur l'eau Compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement
Résumé	fr Note sous Conseil d'État, 21 novembre 2018, Société Roybon Cottages, n° 408175, Lebon ; AJDA 2018. 2317
Auteur(s)	Agathe van Lang ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-18
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-18
Numéro	03
Page/Identifiant	509
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2019/0164
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Eau, Gestion de l'eau, Autorisation au titre de la loi sur l'eau, Compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450580

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 09:51:05

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02450580, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450580 , version 1

Citer

Agathe van Lang. Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement. Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.509. ⟨halshs-02450580⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement

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