La codification et la fin des contrats

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

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Jean-François Lafaix

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La codification et la fin des contrats
Auteur(s)	Jean-François Lafaix ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-17
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-17
Numéro	02
Page/Identifiant	227
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2019/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, Commande publique, Code de la commande publique

https://shs.hal.science/halshs-02450569

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 09:50:46

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02450569, version 1 (23-01-2020)

Jean-François Lafaix. La codification et la fin des contrats. Revue française de droit administratif, 2019, 02, pp.227. ⟨halshs-02450569⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024