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Revue française de droit administratif
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02450560
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:50:36
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450560 , version 1
Citer
Elise Carpentier. La loi ELAN : lecture panoramique des dispositions sur l'urbanisme (hors contentieux). Revue française de droit administratif, 2019, 01, pp.21. ⟨halshs-02450560⟩
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