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Journal articles

Droit du numérique : novembre 2018 - octobre 2019

Résumé : Les plateformes et le régime de responsabilité auquel elles sont soumises, la balance des intérêts entre les différents droits fondamentaux mis en cause par les échanges sur les réseaux, la fourniture de contenus et services numériques dématérialisés, telles sont quelques-unes des principales questions qui ont occupé le législateur (notamment européen dans sa volonté de construire un marché unique numérique) et la jurisprudence, tant nationale qu'européenne, au cours des derniers mois. Les lignes qui suivent sont exclusivement consacrées aux aspects jurisprudentiels de ces évolutions.
Mots-clés : Internet Panorama 2019
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450277
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 7:37:18 PM
Last modification on : Wednesday, June 9, 2021 - 10:00:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450277, version 1

Citation

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : novembre 2018 - octobre 2019. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2266. ⟨halshs-02450277⟩

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