Droit du numérique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Droit du numérique

Résumé

Les plateformes et le régime de responsabilité auquel elles sont soumises, la balance des intérêts entre les différents droits fondamentaux mis en cause par les échanges sur les réseaux, la fourniture de contenus et services numériques dématérialisés, telles sont quelques-unes des principales questions qui ont occupé le législateur (notamment européen dans sa volonté de construire un marché unique numérique) et la jurisprudence, tant nationale qu'européenne, au cours des derniers mois. Les lignes qui suivent sont exclusivement consacrées aux aspects jurisprudentiels de ces évolutions.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450277 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450277 , version 1

Citer

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : novembre 2018 - octobre 2019. Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2266. ⟨halshs-02450277⟩
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