Nommer la prérogative d'usage des choses communes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

(1, 2)

1
2

Marie-Alice Chardeaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nommer la prérogative d'usage des choses communes
Auteur(s)	Marie-Alice Chardeaux ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-21
Numéro	40
Page/Identifiant	2195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/3373
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Bien, Meuble, Chose commune, Prérogative d'usage

https://shs.hal.science/halshs-02450269

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:37:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02450269, version 1 (22-01-2020)

Marie-Alice Chardeaux. Nommer la prérogative d'usage des choses communes. Recueil Dalloz, 2019, 40, pp.2195. ⟨halshs-02450269⟩

UPEC MIL

47 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024