Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d'une infraction pénale intentionnelle

Clément François

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d'une infraction pénale intentionnelle

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Clément François

Fonction : Auteur
PersonId : 1137151
IdRef : 227175565

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Société Dirigeant social Responsabilité personnelle Faute séparable des fonctions Faute pénale intentionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d'une infraction pénale intentionnelle
Auteur(s)	Clément François ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-14
Numéro	39
Page/Identifiant	2169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/3290
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société, Dirigeant social, Responsabilité personnelle, Faute séparable des fonctions, Faute pénale intentionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450265

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:36:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02450265, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450265 , version 1

Citer

Clément François. Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d'une infraction pénale intentionnelle. Recueil Dalloz, 2019, 39, pp.2169. ⟨halshs-02450265⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d'une infraction pénale intentionnelle

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