Un nouveau Code civil ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Rémy Cabrillac

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouveau Code civil ?
Auteur(s)	Rémy Cabrillac ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 1087110 ) - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM207 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-14
Numéro	39
Page/Identifiant	2149
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/3303
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Code Civil, Nouveau code, Proposition

https://shs.hal.science/halshs-02450262

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:36:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02450262, version 1 (22-01-2020)

Rémy Cabrillac. Un nouveau Code civil ?. Recueil Dalloz, 2019, 39, pp.2149. ⟨halshs-02450262⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024