De quelques enseignements concernant le nouveau règlement Bruxelles II ter

Sara Godechot-Patris

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

De quelques enseignements concernant le nouveau règlement Bruxelles II ter

(1, 2)

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2

Sara Godechot-Patris

Fonction : Auteur
PersonId : 1137126
IdRef : 070195498

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Union Européenne Droit communautaire Règlement communautaire Compétence judiciaire Divorce sans juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De quelques enseignements concernant le nouveau règlement Bruxelles II ter
Auteur(s)	Sara Godechot-Patris ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-26
Numéro	32
Page/Identifiant	1824
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2739
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Union Européenne, Droit communautaire, Règlement communautaire, Compétence judiciaire, Divorce sans juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450229

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:36:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02450229, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450229 , version 1

Citer

Sara Godechot-Patris. De quelques enseignements concernant le nouveau règlement Bruxelles II ter. Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1824. ⟨halshs-02450229⟩

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De quelques enseignements concernant le nouveau règlement Bruxelles II ter

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