La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

Constitution et Pouvoirs Publics Extradition Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Régime dictatorial argentin Procédure Chambre de l'instruction Prescription Séquestration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-26
Numéro	32
Page/Identifiant	1815
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2732
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Constitution et Pouvoirs Publics, Extradition, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Régime dictatorial argentin, Procédure, Chambre de l'instruction, Prescription, Séquestration

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https://shs.hal.science/halshs-02450228

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:36:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02450228, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450228 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues. Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1815. ⟨halshs-02450228⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues

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