Comment cantonner le domaine des droits réels de jouissance spéciale pour préserver celui des autres droits réels ?

Julien Dubarry

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Comment cantonner le domaine des droits réels de jouissance spéciale pour préserver celui des autres droits réels ?

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Julien Dubarry

Fonction : Auteur
PersonId : 1137136
IdRef : 176914390

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

Servitude Servitude conventionnelle Vente d'un lot Nullité Géomètre-expert

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment cantonner le domaine des droits réels de jouissance spéciale pour préserver celui des autres droits réels ?
Auteur(s)	Julien Dubarry ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-12
Numéro	30
Page/Identifiant	1689
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2658
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Servitude, Servitude conventionnelle, Vente d'un lot, Nullité, Géomètre-expert

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450217

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:35:58

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02450217, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450217 , version 1

Citer

Julien Dubarry. Comment cantonner le domaine des droits réels de jouissance spéciale pour préserver celui des autres droits réels ?. Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1689. ⟨halshs-02450217⟩

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