Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} , Charles Gijsbers ^{3, 4} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 ) 3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-11
Numéro	25
Page/Identifiant	1428
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2294
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Notaire, Responsabilité, Acte, Sûreté, Privilège de prêteur de deniers

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https://shs.hal.science/halshs-02450189

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:35:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02450189, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450189 , version 1

Citer

Philippe Théry, Charles Gijsbers. Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière. Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1428. ⟨halshs-02450189⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière

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