L'impossible confirmation d'une nullité absolue résultant d'une atteinte à une règle d'ordre public

Marius Tchendjou

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'impossible confirmation d'une nullité absolue résultant d'une atteinte à une règle d'ordre public

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Marius Tchendjou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137011

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Contrat et Obligations Commune Capacité Nullité Nullité absolue Maire Compétence Signataire Délibération du conseil municipal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impossible confirmation d'une nullité absolue résultant d'une atteinte à une règle d'ordre public
Auteur(s)	Marius Tchendjou ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-27
Numéro	23
Page/Identifiant	1323
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2107
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat et Obligations, Commune, Capacité, Nullité, Nullité absolue, Maire, Compétence, Signataire, Délibération du conseil municipal

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https://shs.hal.science/halshs-02450178

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:35:11

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02450178, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450178 , version 1

Citer

Marius Tchendjou. L'impossible confirmation d'une nullité absolue résultant d'une atteinte à une règle d'ordre public. Recueil Dalloz, 2019, 23, pp.1323. ⟨halshs-02450178⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'impossible confirmation d'une nullité absolue résultant d'une atteinte à une règle d'ordre public

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