Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse

Jacques Moury

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse

(1, 2)

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Vente Prix Indétermination du prix Cession de droits sociaux Tiers estimateur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-27
Numéro	23
Page/Identifiant	1302
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2179
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vente, Prix, Indétermination du prix, Cession de droits sociaux, Tiers estimateur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450175

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:35:01

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02450175, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450175 , version 1

Citer

Jacques Moury. Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse. Recueil Dalloz, 2019, 23, pp.1302. ⟨halshs-02450175⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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