L'usufruit sur des uvres d'art : le nu-propriétaire peut exiger que soit dressé un inventaire

Frédérique Julienne

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'usufruit sur des uvres d'art : le nu-propriétaire peut exiger que soit dressé un inventaire

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Frédérique Julienne

Fonction : Auteur
PersonId : 764724
IdRef : 092659322

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

Usufruit Usufruitier Obligation Inventaire Succession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'usufruit sur des uvres d'art : le nu-propriétaire peut exiger que soit dressé un inventaire
Auteur(s)	Frédérique Julienne ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-20
Numéro	22
Page/Identifiant	1265
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Usufruit, Usufruitier, Obligation, Inventaire, Succession

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https://shs.hal.science/halshs-02450170

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:34:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02450170, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450170 , version 1

Citer

Frédérique Julienne. L'usufruit sur des uvres d'art : le nu-propriétaire peut exiger que soit dressé un inventaire. Recueil Dalloz, 2019, 22, pp.1265. ⟨halshs-02450170⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024