Le viol ne vicie pas la possession d'état

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Jean-Jacques Lemouland

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le viol ne vicie pas la possession d'état
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-13
Numéro	21
Page/Identifiant	1212
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/1876
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation Naturelle, Etablissement, Possession d'état, Contestation, Condamnation pour viol

https://shs.hal.science/halshs-02450164

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:34:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02450164, version 1 (22-01-2020)

Jean-Jacques Lemouland. Le viol ne vicie pas la possession d'état. Recueil Dalloz, 2019, 21, pp.1212. ⟨halshs-02450164⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024