Le droit des pratiques commerciales déloyales s'applique aux procédures de recouvrement des créances

Hélène Aubry

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Le droit des pratiques commerciales déloyales s'applique aux procédures de recouvrement des créances

(1, 2)

1
2

Hélène Aubry

Fonction : Auteur
PersonId : 1034743
IdRef : 067734278

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

Consommation Protection des consommateurs Pratique commerciale déloyale Crédit à la consommation Débiteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit des pratiques commerciales déloyales s'applique aux procédures de recouvrement des créances
Auteur(s)	Hélène Aubry ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-13
Numéro	21
Page/Identifiant	1208
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/1875
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Protection des consommateurs, Pratique commerciale déloyale, Crédit à la consommation, Débiteur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450163

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:34:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02450163, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450163 , version 1

Citer

Hélène Aubry. Le droit des pratiques commerciales déloyales s'applique aux procédures de recouvrement des créances. Recueil Dalloz, 2019, 21, pp.1208. ⟨halshs-02450163⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY INSTITUT-SCIENCES-LUMIERE IDEP

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le droit des pratiques commerciales déloyales s'applique aux procédures de recouvrement des créances

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager