Expatriation et perte de la citoyenneté européenne

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

(1, 2)

1
2

Jules Lepoutre

Etranger Union Européenne Titre de séjour Citoyen de l'Union Perte de la nationalité Perte de plein droit

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02450126

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:33:59

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:14

halshs-02450126 , version 1 (22-01-2020)

Jules Lepoutre. Expatriation et perte de la citoyenneté européenne. Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.875. ⟨halshs-02450126⟩

UNIV-COTEDAZUR LADIE

49 Consultations

0 Téléchargements