Dénigrement, diffamation

Jean-Michel Bruguière; Aurélie Brégou

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Dénigrement, diffamation

(1, 2) , (2)

1
2

Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Centre de Recherches Juridiques

Deprez Guignot & associés

Aurélie Brégou

Fonction : Auteur

Deprez Guignot & associés

Mots clés

Acte de poursuite Responsabilité civile Droit et liberté fondamentaux Responsabilité délictuelle Action en contrefaçon Dénigrement Base factuelle Liberté d'expression Droit de libre critique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dénigrement, diffamation
Sous-Titre	fr la convergence des moyens de défense
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} , Aurélie Brégou ² 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 ) 2 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-25
Numéro	15
Page/Identifiant	872
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Acte de poursuite, Responsabilité civile, Droit et liberté fondamentaux, Responsabilité délictuelle, Action en contrefaçon, Dénigrement, Base factuelle, Liberté d'expression, Droit de libre critique

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https://shs.hal.science/halshs-02450125

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:33:58

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:38:49

Dates et versions

halshs-02450125, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450125 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Aurélie Brégou. Dénigrement, diffamation : la convergence des moyens de défense. Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.872. ⟨halshs-02450125⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Dénigrement, diffamation

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