L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique »

Fabien Marchadier (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé

[Note sous : CJUE, gdre ch., 26 févr. 2019, n° C-497/17, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) c/ Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bionoor SARL, Ecocert France SAS, Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), ECLI:EU:C:2019:137]

Mots clés: Union européenne; Animal; Protection; Mise à mort; Méthode d'abattage; Abattage rituel

Domaines: Droit

Fabien Marchadier. L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique ». Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.805. ⟨halshs-02450118⟩