Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02450114
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:33:46
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450114 , version 1
Citer
Annabelle Pena-Soler. L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale. Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.774. ⟨halshs-02450114⟩
105
Consultations
0
Téléchargements