« L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ?

Résumé :
Plan :
1. Un litige sans précédent
2. L'incertitude attachée à la notion « d'actualisation »
3. Quid de l'anatocisme ?
4. Plan
I - « L'actualisation », une notion « venue d'ailleurs »
5. L'arrêt Manfredi
6. Une notion d'économie
7. Les mécanismes existants pour réparer l'effet préjudiciable du temps
8. Articulation de « l'actualisation » avec ces mécanismes ?
9. Flottement de la jurisprudence antérieure
10. Un débat juridique occulté ?
II - La capitalisation des indemnités actualisées suppose une demande expresse
11. Les deux thèses en présence : régime sui generis ou droit commun ?
12. Applicabilité de l'ancien article 1154 et nécessité d'une demande expresse
13. Les inconnues persistantes
III - La soumission souhaitable de la réparation de l'effet préjudiciable du temps au droit commun de la responsabilité civile
14. Raisonner selon la trilogie perte éprouvée/gain manqué/perte de chance
15. Rompre avec la logique forfaitaire et soumettre la réparation des effets préjudiciables du temps au principe de réparation intégrale.