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« L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ?

Résumé :
Plan :
1. Un litige sans précédent
2. L'incertitude attachée à la notion « d'actualisation »
3. Quid de l'anatocisme ?
4. Plan
I - « L'actualisation », une notion « venue d'ailleurs »
5. L'arrêt Manfredi
6. Une notion d'économie
7. Les mécanismes existants pour réparer l'effet préjudiciable du temps
8. Articulation de « l'actualisation » avec ces mécanismes ?
9. Flottement de la jurisprudence antérieure
10. Un débat juridique occulté ?
II - La capitalisation des indemnités actualisées suppose une demande expresse
11. Les deux thèses en présence : régime sui generis ou droit commun ?
12. Applicabilité de l'ancien article 1154 et nécessité d'une demande expresse
13. Les inconnues persistantes
III - La soumission souhaitable de la réparation de l'effet préjudiciable du temps au droit commun de la responsabilité civile
14. Raisonner selon la trilogie perte éprouvée/gain manqué/perte de chance
15. Rompre avec la logique forfaitaire et soumettre la réparation des effets préjudiciables du temps au principe de réparation intégrale.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450111
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 7:33:43 PM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 11:35:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450111, version 1

Collections

Citation

Rafael Amaro. « L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.747-751. ⟨halshs-02450111⟩

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