Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités

Edwige Belliard; Maryline Grange

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités

(1) , (2)

1
2

Edwige Belliard

Fonction : Auteur

Conseil d'État [France]

Maryline Grange

Fonction : Auteur
PersonId : 1051879
IdRef : 071561668

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Traité International Validité Rôle du juge Réserve d'un traité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités
Auteur(s)	Edwige Belliard ¹ , Maryline Grange ² 1 Conseil d'État [France] ( 456179 ) - 1, place du Palais-Royal - 75100 Paris cedex 01 - France 2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-04
Numéro	12
Page/Identifiant	678-681
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/1029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Traité International, Validité, Rôle du juge, Réserve d'un traité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450102

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:33:35

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023 à 16:48:04

Dates et versions

halshs-02450102, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450102 , version 1

Citer

Edwige Belliard, Maryline Grange. Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités. Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.678-681. ⟨halshs-02450102⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

75 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager