L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Antoine Tadros

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif
Auteur(s)	Antoine Tadros ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-21
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-21
Numéro	10
Page/Identifiant	568
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0853
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société, Société en nom collectif, Part sociale, Cession, Agrément

https://shs.hal.science/halshs-02450092

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:33:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02450092, version 1 (22-01-2020)

Antoine Tadros. L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif. Recueil Dalloz, 2019, 10, pp.568. ⟨halshs-02450092⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024