Éclairage européen sur la banalisation de la notion de « service » en droit de la consommation

Carole Aubert de Vincelles

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Éclairage européen sur la banalisation de la notion de « service » en droit de la consommation

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Carole Aubert de Vincelles

Fonction : Auteur
PersonId : 1137063
IdRef : 059849517

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

À propos de la modification du champ d'application de l'action de groupe par la loi ELAN

Mots clés

Consommation Action en justice Action de groupe Location d'un bien immobilier Service

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Éclairage européen sur la banalisation de la notion de « service » en droit de la consommation
Résumé	fr À propos de la modification du champ d'application de l'action de groupe par la loi ELAN
Auteur(s)	Carole Aubert de Vincelles ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-21
Numéro	10
Page/Identifiant	548
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0956
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Action en justice, Action de groupe, Location d'un bien immobilier, Service

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450089

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:33:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02450089, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450089 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles. Éclairage européen sur la banalisation de la notion de « service » en droit de la consommation. Recueil Dalloz, 2019, 10, pp.548. ⟨halshs-02450089⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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